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Le service Urbanisme est chargé de l'instruction de toutes les
demandes d'occupation des sols (Permis de construire, permis de
démolir...) et toutes les demandes de renseignements s'y afférant.
Pour réaliser des travaux, construire, modifier, démolir...
vous devez soit :
* déposer votre dossier en Mairie d'Hérimoncourt au service
d'Urbanisme 3, rue Pierre Peugeot.
* adresser votre dossier sous pli recommandé avec accusé de réception
Pour tout renseignement réglementaire, contacter le service
urbanisme qui reçoit sur rendez-vous 03 81 36 30 03 (Fax
03.81.36.30.05).
Les différents types de procédures :
- le permis de construire
- le permis de construire modificatif
- le permis de lotir
- le permis de démolir
- la déclaration préalable
- le certificat d'urbanisme
- la déclaration d’ouverture de
chantier
- la déclaration de fin de chantier
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