L'accueil de la mairie et l'état-civil vous rendent une multitude de services ! Mairie 3 rue Pierre Peugeot - 25 310 Hérimoncourt - Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 17 h , Samedi matin de 9 h à 11 h 45, - Accueil téléphonique de 8h15 à 12h ..........................;....et de 13h30 à 17h, - Accueil passeport : .....Lundi, mercredi et vendredi de 14h à 16h .....Mardi, jeudi et samedi de 9h à 11h. la fiche d'état-civil, familiale ou individuelle a disparu le 01 décembre 2000. Afin de justifier de votre situation familiale, vous devez fournir soit votre livret de famille, soit votre carte d'identité ou votre passeport en cours de validité. Il pourra également vous être demandé de fournir une photocopie d'une de ces pièces. Il vous faudra alors la certifier conforme vous-même, en datant et en signant cette mention manuscrite que vous aurez apposée en bas de la copie.

Tel : 03.81.36.30.02 Contact

Recensement militaire

Le recensement est une démarche civique obligatoire qui s'inscrit dans le parcours de citoyenneté défini par la loi du 28 octobre 1997.

Les jeunes gens nés en janvier, février, mars 1992 ou avant janvier 1992 doivent se faire déclarer à la mairie de leur domicile avant janvier, février, mars 2008.

Cartes d'identité

Dépôt du dossier à la mairie du lieu de résidence. Venir chercher un dossier et fournir pour une première carte : un extrait de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 2 photos d'identité récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm, un document avec photographie, un certificat de nationalité française si nécessaire, s'il s'agit d'un enfant mineur fournir également le livret de famille ainsi que le jugement de divorce (si nécessaire) .

Lors d'un renouvellement, fournir les mêmes documents (exception faite de l'extrait de naissance) ainsi que l'ancienne carte d'identité.
A NOTER : pour le renouvellement d'une carte d'identité " cartonnée " fournir les mêmes pièces que pour une première demande.

En cas de perte ou de vol, apporter un exemplaire de la déclaration effectuée en Gendarmerie et fournir les pièces d'une première demande.

Passeport

DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN ENFANT MINEUR OU PERSONNE MAJEURE
Attention : Présence obligatoire du mineur au moment du dépôt du dossier
Les empreintes sont prises à partir de 6 ans

- 2 photos d'identité récentes de format 35 x 45 mm identiques, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond gris clair ou bleu clair, non découpées, sans lunettes ou sans reflets dans les lunettes de – 6 mois (les photos sur fond blanc ne seront pas acceptées)
- Si renouvellement : ancien passeport
- Déclaration de perte ou de vol et présenter 1 autre document officiel avec photo (ex : carte d'identité, carte de bus, carte scolaire, permis de conduire, de chasse, carte professionnelle...), en original
- Pour un mineur : 1 copie intégrale de l'acte de naissance récent, en original
..Pour un majeur : 1 copie intégrale ou 1 extrait d'acte de naissance avec filiation, en original
- Carte d'identité ou passeport du parent qui remplit l'autorité parentale en original
- En cas de garde alternée : Fournir la carte d'identité ou le passeport ainsi qu'un justificatif de domicile des deux parents + jugement ou accord entre les parents
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
- Pour un mineur en famille d'accueil : Apporter le jugement d'accueil
- 1 justificatif de domicile récent du représentant légal, en original (ex : facture EDF, Téléphone, gaz, avis d'imposition ou de non imposition....)
- En cas de domicile chez une tierce personne, fournir, en original : 1 justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, 1 pièce d'identité de l'hébergeant, 1 attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement
- La preuve de la nationalité française, en original
- ..............86 € de timbres fiscaux
............... 42 € de timbres fiscaux pour un mineur de 15 ans et +
................17 € de timbres fiscaux pour un mineur de – 15 ans
- Jugement de divorce en intégralité et en original, en cas de conservation du nom de l'époux pour une femme divorcée
- En cas d'inscription de la mention « veuve », joindre un acte de décès du conjoint

Autres situations
Si aucun des parents est né en France mais au moins l'un des deux est français, vous devez présenter un justificatif de nationalité française du parent français (déclaration d'acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation, ...)
Si la personne mineure est née en France et réside en France mai ses parents ne sont pas français ni nés en France vous devez présenter la déclaration d'acquisition de la nationalité française Si vous êtes de nationalité française par mariage ou par déclaration, vous devez présenter la déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes naturalisé(e) français(e), vous devez présenter votre décret de naturalisation
Si vous êtes dans l'impossibilité de présenter une copie intégrale de votre acte de naissance, vous devez présenter une copie intégrale de votre acte de mariage.

Réception du document
Pour un renouvellement du passeport : Rendre l'ancien passeport lorsque vous venez chercher le nouveau Le délai approximatif est d'environ 15 jours à compter de la date du dépôt du dossier
Vous serez avisé(e) de la mise à disposition de votre passeport soit par courrier, par SMS ou téléphone si vous avez indiqué votre numéro de téléphone portable
Le passeport du mineur sera remis en présence de son représentant légal.

Copies et extraits d'actes : Naissance - décès - mariage

Ces documents sont remis sur demande au vu d'un justificatif (livret de famille par exemple). Attention, ils ne sont remis qu'aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants.
Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Duplicata de livret de famille

Se présenter à l'accueil de la mairie de son domicile afin d'y remplir un imprimé de demande.

En savoir plus :